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Le 27 juin 2010, à 17h, au Pix, 49 rue Pixérécourt, M° Place des Fêtes. Cours de Pierre-Brice Lebrun, prof de droit, dans la série « Nul n’est censé ignorer la loi » L'autorité parentale est le pivot du droit de la famille : elle règle les relations entre les parents et leurs enfants mineurs. Elle attribue aux parents des droits et des devoirs, mais aussi des obligations, dont le non-respect est passible d’une sanction pénale. L'autorité parentale et son exercice sont deux notions complémentaires, trop souvent confondues, amalgamées : en maîtriser les réalités et les subtilités est pourtant indispensable, en comprendre les mécanismes est utile pour exercer ses droits de parents dans le respect du droit des enfants, surtout en cas de conflit, de divorce, de séparation, de familles recomposées … Cette conférence s’adresse aux parents, aux grands-parents, aux beaux-parents, aux professionnels de l’enfance, de la petite enfance, de l’éducation et de la jeunesse : elle situe l’autorité parentale au cœur du droit de la famille, en donne une définition claire, et répond à des questions essentielles … CONTENURappel historique : de la puissance paternelle à l'autorité parentale L’autorité parentale et son exercice : définitions Le retrait de l’autorité parentale, l’abandon et l’adoption La suspension et la délégation de l’exercice de l’autorité parentale Délégation volontaire, délégation forcée, réformes en cours L’autorité parentale et son exercice en cas de divorce, de séparation La situation des parents célibataires, pacsés, concubins Les entraves à l’exercice de l’autorité parentale L’expression de l’enfant en justice, le droit des tiers (grands-parents, beaux-parents) Le droit coutumier de correction : la fessée est-elle un attribut de l’autorité parentale ? L’obligation alimentaire : jusqu’à quel âge les parents doivent-ils subvenir aux besoins de leur enfant ? La responsabilité des parents : responsabilité civile (réparer les dommages causés) et responsabilité pénale (assumer les infractions commises) Les limites de l’autorité parentale (mise en danger de l’enfant) Les droits reconnus aux mineurs (majorité sexuelle …) LE CONFÉRENCIERPierre-Brice Lebrun, ancien éducateur, enseigne le droit depuis une quinzaine d’années, principalement à des travailleurs sociaux.
Spécialisé en droit de la famille et en droit pénal des mineurs, il est l’auteur de plusieurs manuels et ouvrages juridiques. Il coordonne la collection Tempo des éditions Vuibert. La responsabilité civile et pénale des travailleurs sociaux (dans la fonction publique territoriale), collection Dossiers d’Expert (n° 630), Territorial - novembre 2009 L’autorité parentale en clair (tout public), Ellipses - juin 2010 L’essentiel de l’autorité parentale (pour les professionnels), Ellipses - octobre 2010 Guide du droit de la famille et de l’enfant pour les professions sociales et médico-sociales, collection Guides de l’action sociale, Dunod - octobre 2010 www.profdedroit.net |
